La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, et notamment l'article 64 ;
Vu les arrêtés des 11 janvier 1999 et 18 janvier 2000 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine et l'art dentaire ;
Vu l'avis de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :

Art. 1er. - En application de l'article 64 du décret du 2 octobre 1986 susvisé, les organismes suivants peuvent être désignés par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour procéder, selon des modalités techniques d'intervention que l'office précise, au contrôle des installations de radiodiagnostic médical et dentaire prévu à l'article 29 du décret précité :
AIF Services, bureau de contrôle, rue Stuart-Mill, parc d'activité de Magré-Romanet, BP 308, 87008 Limoges Cedex ;
ALGADE, 1, avenue de Brugeaud, BP 46, 87250 Bessines-sur-Gartempe.
Ces organismes peuvent être désignés par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour une période de trois ans, du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2003.

Art. 2. - En application de l'article 64 du décret du 2 octobre 1986 susvisé, les organismes suivants peuvent être désignés par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour procéder, selon des modalités techniques d'intervention que l'office précise, au contrôle des installations de radiodiagnostic médical et dentaire prévu à l'article 29 du décret précité :
Conseil et études en radioprotection (CERAP), agence Sud, ZA du Berret, 448, avenue de la Floure, 30200 Bagnols-sur-Cèze ;
Techniconseil, 36, rue Desnouettes, 75015 Paris.
Ces organismes peuvent être désignés par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour une période d'une année, du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2001.

Art. 3. - A l'issue de chaque contrôle, les organismes désignés adressent un rapport à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Les organismes désignés transmettent, chaque année avant le 31 janvier, un rapport d'activité faisant le bilan pour l'année écoulée au ministère chargé du travail. Ils transmettent un double de ce rapport à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.

Art. 4. - Durant la période de désignation, l'Office de protection contre les rayonnements ionisants peut être chargé par le ministre chargé du travail de contrôler l'activité des organismes désignés.
L'Office de protection contre les rayonnements ionisants doit établir un rapport sur l'activité des organismes désignés en vue du renouvellement de leur désignation.

Art. 5. - La désignation peut, sur proposition de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, être rapportée à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture en cas de non-respect des dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus.

Art. 6. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des arrêtés des 11 janvier 1999 et 18 janvier 2000 susvisés.

Art. 7. - Le directeur des relations du travail, le directeur général de la santé, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 2001.